Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site et des services en ligne proposés par l'association Studio Danse 430.

2. Accès au service

L'accès à certaines fonctionnalités (espace familial, inscriptions, boutique) nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

3. Adhésion et inscriptions

L'inscription aux cours est soumise aux statuts de l'association, au règlement intérieur et aux conditions financières en vigueur pour la saison. Le paiement des cotisations et droits d'inscription conditionne la participation aux activités.

4. Comportement des utilisateurs

Tout usage frauduleux, diffamatoire, contraire à l'ordre public ou portant atteinte aux droits de tiers est interdit. L'association se réserve le droit de suspendre un compte en cas de manquement grave.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, visuels, supports pédagogiques) restent la propriété de l'association ou de leurs auteurs respectifs.

6. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'association, après tentative de résolution amiable.